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TAXE DE MOUILLAGE......Suite

 

POUR QUE LA MER RESTE LIBRE !!!!

 

Au moment où une taxation inacceptable menace la liberté de mouillage

dans les aires marines protégées.

Affirmons notre volonté d'agir ensemble pour promouvoir et défendre la

Communauté maritime et du littoral. 

Ensemble, nous réaffirmons les valeurs essentielles, qui lient les femmes

et les hommes de mer : liberté, solidarité et humilité.

Faite entendre votre voix..............cliquez ICI



 

Projet de loi NOTRe-Taxe de mouillage

Paris, le 9 mars 2015


Objet : Projet de loi NOTRe - Taxe de mouillage


Monsieur le Sénateur,


Le 20 janvier 2015, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi sur

la nouvelleorganisation territoriale de la République (NOTRe) par le Sénat, le gouvernement

a présenté un amendement (n°1208) permettant aux collectivités territoriales et aux

établissements publics littoraux d'instaurer une redevance sur les mouillages effectués

dans le périmètre des aires marines protégées dont ils ont la gestion.


Alertée sur les graves conséquences d'une telle mesure sur la filière nautique

française et l'ensemble des économies littorales, considérant l'ampleur des zones

potentiellement concernées, le montant excessif de la redevance envisagée,

le ciblage exclusif d'une seule catégorie d'usagers des aires marines protégées et

l'extrême complexité du recouvrement de cette taxe, la commission des lois de

l'Assemblée  Nationale a rejeté cette mesure le 4 février dernier.


Le projet est revenu en séance plénière avec un amendement déposé par Monsieur

Paul Giacobbi,député de Haute-Corse et adopté le 3 mars par 48 voix contre 27.....


Pour lire la suite de courrier signé par les présidents des Fédérations représentant les industries, les ports, les plaisanciers, les pêcheurs,les activités de voiles et de sports sous- marins, vous pouvez télécharger le document complet en cliquant ............ICI